Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La DINUM s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie suivante :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à catalogue.numerique.gouv.fr.

Etat de conformité

Le catalogue est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4. Le site n'a pas encore été audité.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe LABEL pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à l'adresse électronique label.numerique@modernisation.gouv.fr.
  • Contacter la DINUM
    (20 Avenue de Ségur 75007 Paris - 01.71.21.01.70)

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :