Les informations de cette fiche sont celles que le porteur de l’offre a souhaité porter à votre connaissance.
Le contenu n’engage pas l’avis de la DINUM ni sur la fiabilité des informations, ni sur la pertinence de la solution pour les besoins de l’administration, ni sur les qualités de la solution. Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.
De prochaines versions du catalogue incluront davantage d’informations sur les caractéristiques des solutions, sur la base des déclarations de l’offreur ou des vérifications de l’Administration.

Taxesejour.fr

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Dématérialisation

Conformité / Fraude

Finances

Solution pour sécuriser et optimiser la collecte de taxe de séjour (réelle, forfaitaire ou additionnelle) et réduire les coûts de collecte

A propos de la solution

Sécuriser et optimiser la collecte de taxe de séjour (réelle, forfaitaire ou additionnelle) et réduire les coûts de collecte par la suppression des actions chronophages et automatisables afin de recentrer l'action des agents des collectivités territoriales et des offices de tourisme vers des actions à haute valeur ajoutée .

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
Hébergement qualifié SecNumCloud

La solution est hébergé sur un service en nuage qualifié SecNumCloud. La qualification est délivrée par l'ANSSI pour un produit ou un service éprouvé et approuvé pour un usage à long terme. La liste des produits et services qualifiés est consultable sur ssi.gouv.fr/liste-produits-et-services-qualifies

Cette solution herbergé sur un service qualifiée SecNumCloud.

Aperçu

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Auto-évaluation de la solution

Détail de l'auto-évaluation
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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis 2007
Distribution
Solution propriétaire
Licence
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Facturation au nombre d'utilisateurs
Facturation au volume de données
Centrales d'achat
Références secteur public français

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
Nouveaux Territoires
Type d'organisation
PME
Localisation
MARSEILLE
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
commercial@nouveauxterritoires.fr
0484255655
Contact
Contact
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