Les informations de cette fiche sont celles que le porteur de l’offre a souhaité porter à votre connaissance.
Le contenu n’engage pas l’avis de la DINUM ni sur la fiabilité des informations, ni sur la pertinence de la solution pour les besoins de l’administration, ni sur les qualités de la solution. Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.
De prochaines versions du catalogue incluront davantage d’informations sur les caractéristiques des solutions, sur la base des déclarations de l’offreur ou des vérifications de l’Administration.

Smart Global Governance

Smart Global Governance

Conformité / Fraude

Qualité - Contrôle - Risque

Juridique / Justice

GRC

Plateforme intuitive de gouvernance, de gestion des risques et de conformité

A propos de la solution

Les besoins ressources consacrées à l'éthique, les conformités et leurs contrôles augmentent exponentiellement.
Les technologies logicielles de Smart Global Governance® sont centrées sur l’amélioration de la qualité des cycles de conformité grâce au travail collaboratif et à l’automatisation. Elles aident à structurer la conformité et son contrôle, simplifient sa complexité et contribuent à donner plus de sens éthique à l’action des organismes publics et privés de toute taille, quelle que soit leur localisation.

Les sujets traités : RGPD, RSE, Sapin 2, ISO, cybersécurité et process internes.

Par exemple, une communauté de communes peut utiliser notre solution pour remplir ses obligations RGPD. Le Délégué à la Protection des Donnes peut identifier de manière collaborative avec les services les données personnelles utilisées, ainsi que les finalités d'utilisation et les durées de stockage, constituer ainsi dans la solution son registre de traitements, puis pour chaque traitement lancer des audits légaux et de sécurité sous forme de questionnaire auprès de ses collègues.
Les réponses obtenues sont analysées automatiquement et permettent d'établir automatiquement :

(a) une analyse d'écarts de conformité
(b) un plan d'action collaboratif qui sera mis en œuvre par ses collègues
(c) toute la documentation exigée par la CNIL (qui sera mise à jour en temps réel quand les actions du plan seront exécutées).

La même communauté de communes pourra dans la cadre de ses obligations Sapin 2 et RSE fonctionner selon le même processus avec comme point de départ non pas le délégué à la protection des données mais le responsable Sapin 2 et le responsable RSE qui vont déterminer les processus concernés par RSE et Sapin 2, constituer un registre des obligations, interroger leurs collègues via des questionnaires collaboratifs, bénéficier de l'analyse automatisée des réponses, ce qui permettra d'établir automatiquement :

(a) une analyse d'écarts de conformité
(b) un plan d'action collaboratif qui sera mis en œuvre par les collègues
(c) toute la documentation exigée par les autorités de contrôle (qui sera mise à jour en temps réel quand les actions du plan seront exécutées).

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
SecNumCloud

La qualification SecNumCloud est délivrée par l'ANSSI pour un produit ou un service épprouvé et approuvé pour un usage à long terme. La liste des produits et services qualifiés est consultable sur ssi.gouv.fr/liste-produits-et-services-qualifies

Cette solution est qualifiée SecNumCloud.

Aperçu

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Auto-évaluation de la solution

Détail de l'auto-évaluation
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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis plus de deux ans
Distribution
Solution propriétaire
Licence
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Facturation à la licence
Centrales d'achat
Références secteur public français

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
Smart Global Governance
Type d'organisation
PME
Localisation
Valbonne
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
hello@smartglobal.com
04 22 13 57 55
Contact
Contact
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