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Moteur de recherche

Juridique / Justice

Base de données de jurisprudence et revues juridiques

A propos de la solution

Une fois connecté à la base, le site fonctionne comme un moteur de recherche. Le moteur de recherche classique utilise ElasticSearch et la recherche avancée permet d'effectuer ses recherches dans une arborescence documentaire. Des décisions de justice, textes de lois, revues et documents pratiques sont disponibles.

Cela permettra par exemple à un directeur des ressources humaines de constituer un dossier sur la jurisprudence en matière de congés maladies, avec également des modèles de courriers ou des détails sur une éventuelle procédure, les délais ou le formalisme à respecter. Autre exemple, un avocat pourra utiliser la base pour rédiger ses conclusions en faisant appel aux décisions et textes disponibles sur la base. L'outil "chaîne du contentieux" lui permettra d'avoir une visibilité sur l'ensemble des décisions rendues dans une affaire en particulier (1ère instance, cour d'appel, cour de cassation, décision de renvoi, etc.) et l'utilisation des étiquettes de visas lui permettra de voir les décisions rendues sur les mêmes visas partout en France afin d'étoffer sa bibliographie.

Traiter et classer automatiquement tout document juridique (textes de loi, jurisprudence) ou document technique en fonction de son contenu, de sa confidentialité grâce à nos algorithmes d'IA (OCR, interprétation sémantique, etc.).

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
SecNumCloud

Le référentiel SecNumCloud permet d'identifier des prestataires de confiance pour les administrations souhaitant avoir recours à des offres cloud.

Cette solution est homologuée SecNumCloud.

Aperçu

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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis plus de deux ans
Distribution
Solution propriétaire
Licence
Référencement SILL
La solution est référencée au Socle Interministériel de Logiciels Libres
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Forfait unique
Facturation au nombre d'utilisateurs
Centrales d'achat
La solution n'est pas disponible en centrale d'achat
Références secteur public

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

Le contenu de cette fiche a été élaboré par l’offreur et n’engage pas l’avis de la DINUM sur la fiabilité des informations ou sur la qualité de la solution.

Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.

Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
Lexbase
Type d'organisation
Entreprise de moins de 50 salariés
Localisation
Paris
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
contacteznous@lexbase.fr
0144799301