Lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS (LRE)

Lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS (LRE)

Télécommunication

Cybersécurité

Lettre recommandée électronique (LRE) dispose de la même valeur juridique que la LRAR

A propos de la solution

La LRE qualifiée eIDAS a strictement la même valeur légale que la Lettre Recommandée avec Avis de Réception postale (LRAR) selon l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques et bénéficie d’une présomption de fiabilité.

Le processus d'envoi est le suivant : L'expéditeur rédige son message avec des pièces jointes, renseigne l'email et le nom/prénom du destinataire ou sa raison sociale et valide l'envoi. Un avis de passage est envoyé immédiatement par email au destinataire qui accuse réception de la LRE en ligne en confirmant au préalable son identité.

Les mêmes preuves que la LRAR sont générées (preuves de dépôt et d'envoi, de réception ou de négligence).

Les principaux avantages sont 1) juridiques : valeur juridique identique à une LRAR, 2) économiques : car significativement moins cher qu'une LRAR et 3) opérationnels : gain de temps à l'envoi et à la réception et suppression des délais postaux d'acheminement.

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
SecNumCloud

Le référentiel SecNumCloud permet d'identifier des prestataires de confiance pour les administrations souhaitant avoir recours à des offres cloud.

Cette solution est homologuée SecNumCloud.

Aperçu

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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis plus de deux ans
Distribution
Solution propriétaire
Licence
Référencement SILL
La solution est référencée au Socle Interministériel de Logiciels Libres
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Information non précisée
Centrales d'achat
Références secteur public

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

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Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.

Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
Ar24
Type d'organisation
Entreprise de moins de 50 salariés
Localisation
Ivry-sur-Seine
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
contact@ar24.fr
0811690545