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Juridique / Justice

Intelligence Artificielle

La 1ère plateforme d'intelligence juridique

A propos de la solution

Doctrine est la 1ère plateforme d'intelligence juridique.

Sa mission est de rendre l'information interne (contrats, écritures, notes, mémos...) et externe (lois, règlements, doctrine, jurisprudence, travaux préparatoires...) plus accessible et intelligible pour les professionnels du Droit.

Comment ? Grâce à la technologie et plus particulièrement l'intelligence artificielle, Doctrine révolutionne la recherche et la veille juridique pour faire gagner les juristes en productivité et en pertinence dans l'accès à une information exhaustive et actualisée. Doctrine révolutionne les usages pour fournir aux juristes une information contextualisée et automatise des tâches à faibles valeur ajoutée pour aider le juriste à se concentrer sur son rôle de conseil.

Fonctionnalités de recherche

Une vision complète dès la première requête

Plus besoin de multiplier les bases de données juridiques. Obtenez une vue complète du contexte juridique dès la première requête et accédez à l'ensemble des articles de loi et décisions relatifs à votre cas d'espèce. Trouvez également *les commentaires doctrinaux accessibles en ligne sur d'autres sites* les plus pertinents pour votre dossier. Mais vous n'avez pas le temps de lire 10 000 jurisprudences pour trouver la bonne. *Affinez vos recherches avec les filtres par mots clés, publication, dispositif ou thème et allez plus loin en identifiant les tendances jurisprudentielles par juridiction. Précisez les résultats par date, chambre et spécialité de droit pour *ne plus avoir de doutes sur la construction de votre argumentaire.

Doctrine transforme une donnée brute en une information exploitable. Chaque décision est enrichie d’une *frise chronologique de la première instance à la cassation* et de *liens vers des commentaires* susceptibles d'être consultés sur d'autres sites. Approfondissez votre analyse en découvrant des *décisions similaires ou de références sur le même thème* que celle que vous consultez.

- Recherche instantanée en langage naturel dans toute la Jurisprudence des juridictions civiles, administratives et pénales de la première instance à la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat dans l'ensemble des domaines du droit, des décisions de sanctions et avis des autorités administratives indépendantes.
- Filtres de recherches avancés (par juridiction, thème, éditeur, etc)
- Chronologie d’une décision de la 1ère instance à la Cour de cassation
- Liens vers les articles et commentaires d'éditeurs juridiques, d'organismes administratifs et instituions, de sites professionnels ou d'universitaires
- Recherche instantanée en langage naturel dans l'ensemble de ces commentaires et articles par type de sources
- Recherche instantanée en langage naturel les codes de loi
- Frise chronologique sur les différentes versions de la loi et comparateur automatique de versions de loi
- Liens vers les articles de lois pertinents pour votre recherche
- Recommandations automatiques de décisions similaires à vos recherches
- Formatage automatique de références de décisions
- Lois, décrets, règlements, fiches juridiques
- Recherche de décisions similaires reprenant les mêmes motifs
- Retrouver les décisions similaires ou contraires à un extrait surlignée d'une décision de justice

Fonctionnalités stratégiques : vision des enjeux juridique des tiers, partenaires, fournisseurs, contreparties, adversaires, etc...

Obtenez une vision précise des enjeux juridiques des tiers avec lesquels vous nouez des relations. Grâce aux pages entreprises, accédez à une vision transparente de leur contentieux et bénéficiez d'une compréhension précise de leur situation. Le *contentieux est filtré par domaines d'activité, juridictions, villes et mots clés*. Visualisez qui sont les avocats et opposants d'une entreprise/organisme

- Pages entreprises/organismes sur toutes les structures juridiques enregistrées en France, représentant une cartographie du contentieux des celles-ci par domaine du droit et juridiction
- Recherche instantanée par nom ou numéro de Siren et recherche croisée avec une question juridique
- Page sur tous les avocats français, représentant une cartographie du contentieux des ces derniers par domaine du droit
- contentieux filtré par domaines d'activité

Fonctionnalités de veille juridique

Doctrine transforme une donnée brute en une information exploitable. Chaque décision est enrichie d’une *frise chronologique de la première instance à la cassation* et de *liens vers des commentaires* susceptibles d'être consultés sur d'autres sites. Approfondissez votre analyse en découvrant des *décisions similaires ou de références sur le même thème* que celle que vous consultez.

- Sauvegarde de vos décisions par dossiers (veille automatique sur le contenu, évolutions des procédures concernées avec alertes push dans la boite email de l'utilisateur)
- Collaboration et partage de dossiers entre collaborateurs
- Veille juridique personnalisée par domaine du droit, point de droit précis, entreprise, recherches croisées, etc...
- Veille jurisprudentielle spécifique sur une chambre d'une juridiction, une lois, etc...
- Veille législative et réglementaire
- Veille sur une entreprise
- Alertes push e-mail personnalisée en temps réel à l'utilisateur concernée
- Newsletter personnalisée hebdomadaire résumant les actualités de la semaine

Fonctionnalité d'automatisation de tâches à faible valeur ajoutée

Document Analyzer

Vérifiez la validité et l'applicabilité de sources de tout document juridique (conclusions d'avocat, mémoires, contrats...)

Le [Document Analyzer] (https://www.doctrine.fr/document-analyzer) vous permet d’économiser des heures de recherche en accédant en un clic aux sources juridiques citées dans le document. Assurez-vous de l'applicabilité des sources citées et l'interprétation qui en est faite pour mieux contre-argumenter. Identifiez *les décisions les plus commentées ou celles ayant connu des évolutions jurisprudentielles. Vérifiez la qualité de vos écritures et enregistrez toutes les décisions sur Doctrine pour être automatiquement informé de leur évolution et être sûr d'avoir les dernières informations qui pourront changer le cours d'une affaire.

Comparateur de versions

Comparer deux versions d'un document juridique (conclusions, contrats, conditions, etc...) afin de mettre en évidence les modifications

Admin et support

- Compte super admin permettant de piloter les comptes utilisateurs, d'organiser la veille globale du service, de suivre l'activité et l'utilisation des utilisateurs
- Décisions de justice, Conclusions du Rapporteur Public à la demande, nous externalisons pour vous les demandes
- Assistance 7 jours sur 7 via un chat sur la plateforme, par téléphone ou email par un chargé de compte dédié
- Formation individuelles des utilisateurs à l'activation des comptes pour s'assurer d'une utilisation optimale, par visioconférence et/ou sur le(s) site(s) du client.

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
SecNumCloud

Le référentiel SecNumCloud permet d'identifier des prestataires de confiance pour les administrations souhaitant avoir recours à des offres cloud.

Cette solution est homologuée SecNumCloud.

Aperçu

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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis plus de deux ans
Distribution
Solution propriétaire
Licence
Référencement SILL
La solution est référencée au Socle Interministériel de Logiciels Libres
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Facturation à la licence
Centrales d'achat
Références secteur public

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

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Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
Doctrine
Type d'organisation
Entreprise de 50 à 100 salariés
Localisation
Paris
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
camille.fagart@doctrine.fr
0683380181