Les informations de cette fiche sont celles que le porteur de l’offre a souhaité porter à votre connaissance.
Le contenu n’engage pas l’avis de la DINUM ni sur la fiabilité des informations, ni sur la pertinence de la solution pour les besoins de l’administration, ni sur les qualités de la solution. Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.
De prochaines versions du catalogue incluront davantage d’informations sur les caractéristiques des solutions, sur la base des déclarations de l’offreur ou des vérifications de l’Administration.
RH
Communication
Conformité / Fraude
Pour informer des droits, recueillir et traiter toutes les alertes
Le portail de signalement entre dans le cadre de la mise en conformité des obligations réglementaires de prise en compte de la Loi Sapin 2, de la lutte contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement (Décret N°2020-256 du 13 mars 2020) ou du Droit du Travail.
Dispositif Alertes permet d’informer, de recueillir et de traiter les alertes pour tout type de signalement.
Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.
Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.
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