Demarches-simplifiees.fr

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Dématérialisation

Relations usagers / Digitalisation des parcours

Messagerie

GRC

Plateforme de dématérialisation et de traitement des démarches administratives

A propos de la solution

Demarches-simplifiees.fr est une solution open-source, dont une instance applicative est mise en œuvre par la Direction interministérielle du numérique.
Elle contribue à mettre en relation une administration partenaire avec ses usagers dans le but de réaliser une ou plusieurs démarches administratives.
Le service permet
• la dématérialisation de Démarches Administratives par les Administrations ;
• la réalisation en ligne de ces démarches par le Public et la faculté pour eux de partager la construction du dossier avec les personnes de leur choix.
• l’instruction partagée et éventuellement le recueil d’avis par les Administrations pour traiter les Dossiers déposés par le public ;
• le suivi des dossiers à traiter et l’accès à un tableau de bord récapitulatif pour les administrations
• le dialogue entre l’ensemble des utilisateurs du service autour d’une démarche ;
• l’accès à un tableau de bord des démarches engagées par le Public.

L’utilisation du Service est soumise à une autorisation des administrations centrales ( administrations de tutelle pour les opérateurs et les établissements publics).
2 modes de contribution :
- Contribution sous la forme "pull request" , selon les modalités de l'"open source"
- Contribution sous une forme financière, au niveau des administrations centrales ou des directions des organismes publics.

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
SecNumCloud

Le référentiel SecNumCloud permet d'identifier des prestataires de confiance pour les administrations souhaitant avoir recours à des offres cloud.

Cette solution est homologuée SecNumCloud.

Aperçu

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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis plus de deux ans
Distribution
Logiciel libre
Licence
AGPL
Référencement SILL
La solution est référencée au Socle Interministériel de Logiciels Libres
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Facturation à l'usage
Centrales d'achat
La solution n'est pas disponible en centrale d'achat
Références secteur public

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

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Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
Direction Interministérielle du Numérique
Type d'organisation
Ministère
Localisation
Paris
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
contact@demarches-simplifiees.fr
01 71 21 11 97