Les informations de cette fiche sont celles que le porteur de l’offre a souhaité porter à votre connaissance.
Le contenu n’engage pas l’avis de la DINUM ni sur la fiabilité des informations, ni sur la pertinence de la solution pour les besoins de l’administration, ni sur les qualités de la solution. Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.
De prochaines versions du catalogue incluront davantage d’informations sur les caractéristiques des solutions, sur la base des déclarations de l’offreur ou des vérifications de l’Administration.
Dématérialisation
Juridique / Justice
Habitat / Logement
Conformité / Fraude
DéclaLoc permet de dématérialiser les Cerfa de meublés de tourisme et de chambre d'hôtes pour toutes les communes.
Pour celles qui ont institué le changement d'usage il permet la télédéclaration, l'instruction des demandes et la réalisation des rapports statistiques annuels à produire.
Si la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme a été votée, Déclaloc permet de transmettre aux hébergeurs un numéro d'enregistrement, conforme à la législation, pour chacun de leur hébergement.
DéclaLoc est mutualisable à l'échelle d'un EPCI ou d'un Département.
Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.
Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.
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