Les informations de cette fiche sont celles que le porteur de l’offre a souhaité porter à votre connaissance.
Le contenu n’engage pas l’avis de la DINUM ni sur la fiabilité des informations, ni sur la pertinence de la solution pour les besoins de l’administration, ni sur les qualités de la solution. Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.
De prochaines versions du catalogue incluront davantage d’informations sur les caractéristiques des solutions, sur la base des déclarations de l’offreur ou des vérifications de l’Administration.

Decidim

Decidim

Citoyenneté

Communication vers le public

Démocratie participative

Informatique / Numérique

Logiciel libre et open source de démocratie participative

A propos de la solution

Initiée en 2016 par la mairie de Barcelone (decidim.barcelona), le logiciel libre et open source Decidim s’est imposé comme l’outil de référence en matière de démocratie numérique en Europe.  Le logiciel permet de déployer des plateformes participatives à l’aide de ses nombreuses fonctionnalités et modules. Il a été élu 2ème logiciel open source le plus innovant en 2019 par l’Union européenne. Son adoption par plusieurs centaines d’organisations et institutions publiques à travers le monde témoigne de la réussite de ce modèle de bien commun numérique. La mise en place d’une plateforme de participation citoyenne à l’aide de Decidim permet ainsi de s’inscrire dans un réseau commun avec de nombreuses villes telles que Lens, Angers, Lausanne et New-York mais également des institutions publiques telles que la Commission européenne, la Commission nationale du débat public ainsi que l’Assemblée nationale. Enfin, Decidim est également une communauté composée de plusieurs centaines de chercheurs, développeurs et spécialistes de la participation citoyenne contribuant perpétuellement à l’amélioration de l’outil. Les innovations réalisées sur l’outil bénéficient ainsi librement à l’ensemble de la communauté.

Le logiciel Decidim se positionne en complément des dispositifs participatifs déjà mis en œuvre sur le terrain et permet notamment de :

Documenter et laisser une trace de vos démarches participatives : la plateforme agit comme un fil rouge de vos processus. Son rôle est notamment pédagogique puisqu’elle permet une bonne information sur l’historique du territoire et l’organisation des réunions publiques mises à l’agenda.

Faire participer des publics divers de manière innovante grâce à de nombreuses fonctionnalités participatives (propositions, questionnaire, débats, cartographie interactive, votes etc.) stimulant ainsi l’intelligence collective.

Renforcer la légitimité et la transparence de votre action en vous ouvrant au dialogue et en assurant un suivi dans le temps de la tenue de vos engagements.

Impliquer une communauté de contributeurs plus vaste autour de projets précis. L’outil vient donner de la visibilité à vos actions de terrain tout en permettant l’expression des publics éloignés des ateliers présentiels.

Decidim est 100% compatible avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dès sa conception, les développeurs se sont préoccupés du respect de la confidentialité et des données de ses utilisateurs (voir le “contrat social” : decidim.org/contract). Pour contribuer, les utilisateurs doivent créer un compte et accepter les conditions d’utilisation.

Decidim est entièrement libre et open source contrairement à d’autres outils existants. Les données recueillies dans le cadre de l’exploitation du service restent naturellement la propriété exclusive de votre organisation. Open Source Politics s’engage à ne pas réutiliser ces données. Par ailleurs, toute personne est libre d'auditer l'intégralité de son code informatique. Ce caractère présente l’avantage d’assurer un outil de qualité, robuste et grandement sécurisé en raison d’un réseau de centaines de développeurs contribuant continuellement à sa maintenance et à son évolution. La diversité de cet écosystème permet la mutualisation des investissements possibles.

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
SecNumCloud

La qualification SecNumCloud est délivrée par l'ANSSI pour un produit ou un service épprouvé et approuvé pour un usage à long terme. La liste des produits et services qualifiés est consultable sur ssi.gouv.fr/liste-produits-et-services-qualifies

Cette solution est qualifiée SecNumCloud.

Aperçu

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Auto-évaluation de la solution

Détail de l'auto-évaluation
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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis 2016
Distribution
Logiciel libre
Licence
GNU Affero General Public License v3
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Forfait unique
Centrales d'achat
Références secteur public français

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
Open Source Politics
Type d'organisation
TPE
Localisation
Paris
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
contact@opensourcepolitics.eu
06 45 49 56 78
Contact
Contact
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