Les informations de cette fiche sont celles que le porteur de l’offre a souhaité porter à votre connaissance.
Le contenu n’engage pas l’avis de la DINUM ni sur la fiabilité des informations, ni sur la pertinence de la solution pour les besoins de l’administration, ni sur les qualités de la solution. Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.
De prochaines versions du catalogue incluront davantage d’informations sur les caractéristiques des solutions, sur la base des déclarations de l’offreur ou des vérifications de l’Administration.

ClearBUS Opérateur Postal Numérique

ClearBUS Opérateur Postal Numérique

Institution

Dématérialisation

Service postal numérique, acheminement de courrier dématérialisé, dont les lettres recommandées électroniques à valeur légale, certifiées eIDAS.

A propos de la solution

Le service offert par ClearBUS est d’acheminer de façon probante et sécurisée des courriers à valeur légale sous format numériques et papier.
Les Lettres recommandées Électronique ClearBUS sont conformes à la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique du 8 octobre 2016 et de son décret d’application n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique qui modifie l’article 100 du code des postes.

Le modèle économique ClearBUS est fondé uniquement sur la facturation des courriers émis:
• Gratuité des logiciels mis à disposition pour la gestion de tous les types de courriers
• Gratuité de l’inscription à nos services (pas de durée d’engagement minimale)
• Provision de votre compte régulée en fonction de vos besoins :
o par commande ponctuelle (tarif fixe à 0,46€ht l’unité)
• Utilisation à la fréquence de vos souhaits sans date de caducité.

Le courrier numérique s’active de la façon suivante :
1. Inscription sur https://www.clearbus.fr/profil/inscription puis validation par nos services dès réception de tous les documents demandés.
2. Abonnement sur votre espace inscrit à la rubrique abonnement, ou renvoi du bon de commande signé.
3. Téléchargement de notre logiciel https://www.clearbus.fr/telechargements/setup_ClearBUS.exe (ou envoi via le site web)
4. Envoi de courriers

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
SecNumCloud

La qualification SecNumCloud est délivrée par l'ANSSI pour un produit ou un service épprouvé et approuvé pour un usage à long terme. La liste des produits et services qualifiés est consultable sur ssi.gouv.fr/liste-produits-et-services-qualifies

Cette solution est qualifiée SecNumCloud.

Aperçu

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Auto-évaluation de la solution

Détail de l'auto-évaluation
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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis 2008
Distribution
Solution propriétaire
Licence
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Facturation à l'usage
Centrales d'achat
Références secteur public français

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
ClearBUS
Type d'organisation
PME
Localisation
Grenoble
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
contact@clearbus.fr
0485029634
Contact
Contact
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