Le service offert par ClearBUS est d’acheminer de façon probante et sécurisée des courriers à valeur légale sous format numériques et papier.
Les Lettres recommandées Électronique ClearBUS sont conformes à la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique du 8 octobre 2016 et de son décret d’application n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique qui modifie l’article 100 du code des postes.

Le modèle économique ClearBUS est fondé uniquement sur la facturation des courriers émis:
• Gratuité des logiciels mis à disposition pour la gestion de tous les types de courriers
• Gratuité de l’inscription à nos services (pas de durée d’engagement minimale)
• Provision de votre compte régulée en fonction de vos besoins :
o par commande ponctuelle (tarif fixe à 0,46€ht l’unité)
• Utilisation à la fréquence de vos souhaits sans date de caducité.

Le courrier numérique s’active de la façon suivante :
1. Inscription sur https://www.clearbus.fr/profil/inscription puis validation par nos services dès réception de tous les documents demandés.
2. Abonnement sur votre espace inscrit à la rubrique abonnement, ou renvoi du bon de commande signé.
3. Téléchargement de notre logiciel https://www.clearbus.fr/telechargements/setup_ClearBUS.exe (ou envoi via le site web)
4. Envoi de courriers