Les informations de cette fiche sont celles que le porteur de l’offre a souhaité porter à votre connaissance.
Le contenu n’engage pas l’avis de la DINUM ni sur la fiabilité des informations, ni sur la pertinence de la solution pour les besoins de l’administration, ni sur les qualités de la solution. Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.
De prochaines versions du catalogue incluront davantage d’informations sur les caractéristiques des solutions, sur la base des déclarations de l’offreur ou des vérifications de l’Administration.

Certification documentaire sur blockchain

Certification documentaire sur blockchain

Blockchain

Qualité - Contrôle - Risque

Conformité / Fraude

Archivage

Certifiez l’authenticité de tous types d’éléments en utilisant la signature numérique sur blockchain.

A propos de la solution

Notre certification génère une empreinte numérique de l'acte sur la blockchain, ce qui :

- Assure l'authenticité, la traçabilité et la confidentialité
- Sécurise la preuve et lui confère une valeur probante en cas de litige (eIDAS)
- Permet une transparence et une vérification en temps réel par les tiers autorisés

Une solution sans dépendance à un tiers permet de supprimer les risques non maîtrisés de défaillance (faillite, période de renouvellement, failles de sécurité) et assure confiance et transparence avec les partenaires : preuve publique facilement vérifiable par un tiers.

Associée à d’autres certifications déjà en place comme les certifications ISO, cela permet :

- Augmenter la confiance dans les données certifiées
- Augmenter la résilience interne en cas de dysfonctionnement ou perte d’une certification déjà en place
- Solution pour une certification de masse à coût réduit

La certification sur blockchain répond à de nombreux cas d'usages :

- Gestion des ressources : informations produits, contrats, processus, états de maintenance et d’utilisation du matériel industriel, etc.

- Juridique : propriété intellectuelle / brevet, actes notariés, NDA, CR assemblées générales, procédures judiciaires, etc.

- Citoyen : micro-certification, adressage, certificat de propriété, naissance, mariage, don, etc.

- RSE : performance énergétique, émissions de carbone, consommation individuelle, etc.

- Gestion financière et comptable : devis, factures, paiements, certificats d’assurance, etc.

- Ressources Humaines : fiches de paie, diplômes, recommandations, etc.

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
SecNumCloud

La qualification SecNumCloud est délivrée par l'ANSSI pour un produit ou un service épprouvé et approuvé pour un usage à long terme. La liste des produits et services qualifiés est consultable sur ssi.gouv.fr/liste-produits-et-services-qualifies

Cette solution est qualifiée SecNumCloud.

Aperçu

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Auto-évaluation de la solution

Détail de l'auto-évaluation
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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis moins de deux ans
Distribution
Solution propriétaire
Licence
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Forfait unique
Centrales d'achat
La solution n'est pas disponible en centrale d'achat
Références secteur public français

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
Smart-Chain
Type d'organisation
PME
Localisation
Paris
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
contact@smart-chain.fr
+33(0)6 95 67 18 97