Les informations de cette fiche sont celles que le porteur de l’offre a souhaité porter à votre connaissance.
Le contenu n’engage pas l’avis de la DINUM ni sur la fiabilité des informations, ni sur la pertinence de la solution pour les besoins de l’administration, ni sur les qualités de la solution. Les erreurs dans les contenus peuvent être signalées à label.dinum@modernisation.gouv.fr.
De prochaines versions du catalogue incluront davantage d’informations sur les caractéristiques des solutions, sur la base des déclarations de l’offreur ou des vérifications de l’Administration.

Cart@DS

Cart@DS

Urbanisme

Habitat / Logement

Solution de gestion dématériaisée des dossiers d'urbanisme, foncier et de l'habitat.

A propos de la solution

En matière d’application du droit des sols (ADS) comme pour les dossiers fonciers et habitat, Cart@DS est un logiciel solide pour assister efficacement les métiers à toutes les étapes de leur traitement.

- Des systèmes communicants
Grâce à l’interfaçage avec monservice-public.fr, les dossiers à instruire sont automatiquement récupérés par Cart@DS. Le portail permet de consulter les services sans avoir à ressaisir de données. Votre logiciel s’interface également facilement avec les systèmes gouvernementaux.

- Des accès par profils
Tous les intervenants contribuant à un fichier particulier ont des autorisations d’accès différentes aux fonctionnalités de Cart@DS. Leur profil d'utilisateur détermine les fichiers qu'ils sont autorisés à consulter et à modifier, ou quels documents numériques, ils peuvent annoter.

Un stockage numérique
Toutes les pièces d’un dossier sont stockées dans la GED intégrée à Cart@DS. Les dossiers sont ensuite archivés dans des SAE (systèmes d’archivage électronique à valeur probante). Vous les retrouvez facilement et êtes assuré de respecter vos obligations en termes d’archivage.


Des portails dédiés
Avec Cart@DS, vous disposez pour votre collectivité d’un portail usager. Ce dernier y dépose ses dossiers, ses formulaires Cerfa, peut ajouter des pièces, etc. De la même façon, le portail dédié aux notaires leur permet d’effectuer leurs demandes de documents en ligne auprès de votre collectivité. Enfin, via le portail Services intégré à Cart@DS, les agents de votre collectivité échangent directement dans le logiciel.

lien pour accéder au site de la solution : https://logiciels-secteurpublic.gfi.world/sp/logiciel/cartds-dossier-urbanisme

Aspects réglementaires

AIPD

Cette solution traite des données personnelles.

Elle a fait l'objet d'une Analyse Relative à la Protection des Données.
HDS

Cette solution traite des données personnelles de santé.

L'hébergement dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé.
RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité vise à faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique.

Cette solution doit satisfaire les recommandations du RGAA.
RGS

Le Référentiel Général de Sécurité est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens.

Cette solution est homologuée RGS.
SecNumCloud

La qualification SecNumCloud est délivrée par l'ANSSI pour un produit ou un service épprouvé et approuvé pour un usage à long terme. La liste des produits et services qualifiés est consultable sur ssi.gouv.fr/liste-produits-et-services-qualifies

Cette solution est qualifiée SecNumCloud.

Aperçu

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Auto-évaluation de la solution

Détail de l'auto-évaluation
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Informations complémentaires

Maturité
Déployée depuis plus de deux ans
Distribution
Solution propriétaire
Licence
Déploiement
Solution disponible en mode :
  • On premise
  • Cloud
Hébergements Cloud proposés
  • France
  • France
  • Union Européenne
  • Union Européenne
  • Monde (hors Union Européenne)
  • Monde (hors Union Européenne)
Modes de facturation
Facturation à la licence
Centrales d'achat
Références secteur public français

Cette solution a déjà été déployée pour une ou plusieurs administrations.

Nous n'avons pas connaissance de références auprès d'acteurs publics pour cette solution.

Marchés publics
Cette solution a fait l'objet de :

Informations sur l'offreur

Nom de l'éditeur
Inetum
Type d'organisation
GE
Localisation
Saint-Ouen
France
Labellisé numérique responsable
L'offreur dispose de la labellisation Numérique responsable délivrée par l'agence Lucie.
Contact
marketing.software@inetum.fr